Terrains à usage agricole

Concession des terrains à usage agricole

La Commune de Neulise est propriétaire de plusieurs terrains constituant une réserve foncière d’aménagements d’intérêt général.

La date de réalisation des ouvrages n’étant pas connue à ce jour, la Commune propose que l’exploitation de ces terrains soit assurée par des exploitants agricoles.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Tableau présentant les différentes parcelles proposées en concession à usage agricole pour l'été 2024

La concession est consentie :

  • pour une durée de 04 mois (du 1 er juillet 2024 au 31 octobre 2024) ;
  • moyennant une redevance annuelle de 0,0085 euro par m².

Conditions à respecter par les demandeurs :

  • Le siège social de l’exploitation du demandeur doit être situé à Neulise et le demandeur doit exploiter des terrains agricoles à Neulise ;
  • Le demandeur ne devra pas avoir été attributaire d’un lot l’année précédente.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie au :

04 77 64 61 13

Vous êtes exploitant agricole, vous remplissez les conditions et vous souhaitez assurer l’entretien d’un lot de parcelles (ou de plusieurs), merci de nous adresser votre demande :

  • soit par courrier : Mairie – 54 Chemin vieux – 42590 NEULISE ;
  • soit par mail mairie@neulise.fr.

Les demandes doivent être faites AVANT LE 21 JUIN 2024 – 12h.

PARCELLE ZR 16 :

Parcelles ZR16

PARCELLES AD 48 / AD 30 / AD 39 / AD 41 :

Parcelles AD
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