Budgets de la commune

Comprendre l’élaboration du budget

1. Le budget primitif (BP)

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

Il énonce les moyens financiers nécessaires à la réalisation des projets municipaux.

Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.

Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.

Le budget se compose de 2 sections :

• le fonctionnement (dépenses et recettes) correspondant au fonctionnement courant / quotidien ;
• l’investissement (dépenses et recettes) correspondant aux projets structurants.

2. Les décisions modificatives (DM)

Au cours de l’année, la commune perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget, ou propose de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.

Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.

3. Le compte financier unique (CFU)

Le compte financier unique est un document budgétaire qui remplace :

• le compte administratif produit par la collectivité (le Maire, ordonnateur de la Commune)
• et le compte de gestion produit par le comptable public (le trésorier).

Il devient l’unique document budgétaire de référence qui regroupe les opérations financières effectuées sur une année pour une lecture plus simple des finances publiques de la collectivité.

Le CFU retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la Commune dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer l’assemblée délibérante et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Les budgets de la Commune

La Commune de Neulise gère 4 budgets, à savoir :

• le budget principal ;
• le budget annexe assainissement : correspondant aux stations d’épurations, réseau d’égouts) ;
• le budget annexe de chaufferie urbaine : correspondant au réseau de chaleur alimentant bâtiments publics et particuliers ;
• le budget annexe « Lotissement Les verchères » : retracent toutes les opérations nécessaires à l’aménagement du lotissement ainsi que les recettes de la vente des terrains.