Les ressources de la fiscalité locale sont essentielles pour les finances des communes et donc le service public qu’elles offrent et assurent sur leur territoire.

Impôts et taxes locales

Quels impôts ?

La plus grande partie des ressources fiscales de la Commune provient de :

la taxe foncière (TF),
la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et les logements vacants,
et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Quels taux ?

Les taux fonciers applicables sur la commune en 2025 :

Taxe d’habitation : 17,70%
Taxe sur le foncier bâti : 34%
Taxe sur le foncier non bâti : 40,63%

Les taux restent inchangés depuis avril 2028.

Aux taux communaux, sur la feuille d’imposition s’ajoutent les taux des autres collectivités auxquelles les Neulisiens appartiennent : CoPLER, Département, Région…

Le calcul des impôts locaux

La taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière sont calculées d’après la « valeur locative » du local du contribuable (propriétaire et/ou habitant), qui a été fixée selon des critères établis en 1970 et qui n’ont pas été revus depuis.

Ainsi, pour pouvoir tenir compte de l’évolution du coût de la vie et des loyers, le Gouvernement décide, chaque année une revalorisation pour la totalité des valeurs locatives de la France, un taux d’évolution. Pour l’année 2025, le coefficient d’actualisation des bases fiscales est de + 1,7 %.

La valeur locative sert de base pour ensuite calculer notamment la taxe foncière, la TEOM.

Les pouvoirs du maire en matière de fiscalité

Bien qu’il s’agisse d’une ressource essentielle pour la commune, les pouvoirs du Maire en matière d’impôts locaux sont très limités.

Le Maire intervient de trois manières :

pour le vote des taux d’imposition de la commune : Les taux des impôts locaux sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Leur variation, à la hausse ou à la baisse, est néanmoins encadrée par la réglementation.
pour la politique d’abattements en matière de taxe d’habitation.
en tant que président de la CCID, la Commission Communale des Impôts Directs : cette Commission rassemble des représentants de la commune d’une part, des contribuables d’autres part et des services fiscaux enfin. Elle se réunit une fois par an pour examiner les changements de valeurs locatives qui sont apparus sur la commune et l’estimation qui en a été faite par les services fiscaux. Les changements de valeurs locatives apparaissent à la suite de constructions nouvelles, d’addition de construction ou de rénovation importante.

La réunion de la CCID est l’occasion, pour les représentants des services fiscaux, des contribuables et de la commune, de rendre le plus cohérent et le plus équitable possible le système des impôts locaux, dans le cadre des règles définies en 1970.

La responsabilité des services de l’Etat pour le calcul et l’encaissement

Les impôts sont à la fois calculés et encaissés par les services de l’Etat. L’Etat reverse ensuite chaque mois le produit de ces impôts à la commune et aux autres collectivités.

Le centre des finances publiques, un interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales.

Impôts et taxes locales

MAIRIE DE NEULISE

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