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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays entre Loire Et Rhône (CoPLER) a été lancée par délibération du conseil communautaire en date du 03 décembre 2015.
Une fois le PLUi opposable, il se substituera aux anciens documents d’urbanisme de chaque commune.
Le 27 février 2020, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi.
Il a été approuvé le 26 mars 2022 et opposable le 24 avril 2022.
1. Repérez si vous êtes dans une zone concerné par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
2. À votre parcelle correspond un Zonage qui déterminera la règlementation qui s’applique sur celle-ci.
3. Vous pouvez également consulter si des servitudes d’utilités publique se trouve sur votre terrain.
4. Avec toutes ces informations, vous pouvez facilement retrouver la règlementation en vigueur concernant votre parcelle.