Acquérir / Renouveler une concession

Une concession est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Les personnes ayant droit à une concession

Le Maire accorde une concession :

aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
aux personnes ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quel que soit leur domicile et leur lieu de décès,
aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Les différents types de concession

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée :

Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

La durée des concessions

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées

concession trentenaire (30 ans),
concession cinquantenaire (50 ans),

Acquisition d’une concession

Il est possible d’acheter une concession, dans la limite de la surface de terrain disponible, de son vivant :

pour choisir le lieu de son inhumation,
pour soulager sa famille du coût de réservation d’un emplacement dans un cimetière.

La concession peut également être achetée, après son décès, par ses proches.
La demande d’acquisition se fait auprès de la mairie.

Renouveler une concession

C’est au concessionnaire, ou ses ayants droit, de contacter en temps et en heure la mairie pour le renouvellement.
En effet, lorsque la concession arrive en fin de validité, le concessionnaire a 24 mois pour la renouveler, sinon la commune en redevient propriétaire et peut revendre le terrain.
La demande de renouvellement doit également se faire auprès de la mairie.

Tarifs

Le prix est fixé par le conseil municipal et varie selon le type de concession, la durée de la concession et la taille de la parcelle.

Transmettre – rétrocéder une concession

Transmission d’une concession

En l’absence de disposition testamentaire du titulaire de la concession, celle-ci est transmise à ses héritiers, puis aux héritiers de ses héritiers…
Autrement dit, elle passe aux héritiers en état d’indivision perpétuelle.

Rétrocession d’une concession à la commune

Il est possible de rétrocéder une concession, mais sous certaines conditions et sous réserve de l’accord de la Commune.
Seul le titulaire de la concession peut demander la rétrocession ; ses héritiers ne le peuvent pas et il faut que la concession soit libre de tout corps (aucun défunt ne doit y avoir été inhumé).
La demande doit se faire auprès de la mairie.
La Commune n’est pas obligée d’accepter cette demande de rétrocession.