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Retrouvez ici toutes les informations sur les services et les démarches.
Roannaise de l’Eau produit et distribue l’eau potable jusqu’au robinet des consommateurs situés sur les communes ayant adhéré à cette compétence (particuliers, entreprises, artisans, commerçants, équipements publics…).
Pour plus de renseignements sur le syndicat, la compétence eau potable, cliquez ici (https://www.roannaise-de-leau.fr/)
La commune de Neulise a la compétence assainissement collectif sur son territoire. La compétence en matière d’assainissement est double :
La commune assure la collecte des effluents des abonnés via les réseaux d’assainissement. Ces réseaux sont soit de type « unitaire », récupérant les eaux usées et les eaux pluviales au sein d’un même ouvrage ; soit de type « séparatif » ne récupérant que les effluents organiques.
Une fois collectées, les eaux usées produites par les usagers sont transportées vers les installations de traitement.
La Collectivité possède au total 3 stations d’épuration, qui traitent l’ensemble des effluents produits par les habitants de la commune, soit une capacité de traitement ponctuelle et cumulée de 1 620 équivalents-habitants.
Le service public d’assainissement est actuellement délégué à l’entreprise Suez par un contrat de délégation de service public qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ce contrat a été signé pour une durée de 7 ans (échéance au 31 décembre 2031).
Documents à télécharger :
Déclaration d’utilisation d’une autre source que le réseau d’alimentation en eau potable
Si vous êtes alimenté en eau totalement ou partiellement à partir d’un puits ou d’une autre source qui ne dépend pas d’un service public, vous êtes tenu d’en faire la déclaration auprès de la Mairie.
Cela permettra le calcul de la redevance d’assainissement collectif applicable à vos rejets, soit :
Le formulaire de déclaration est téléchargeable en cliquant ici ; il peut également être demandé au secrétariat de Mairie.
Contrôle des branchements privés en cas de ventes immobilières ou de successions
Si vous vendez un bien immobilier raccordé au réseau public d’assainissement, ou dans le cadre d’une succession, depuis le 1er janvier 2024, un rapport vous sera demandé par le notaire au plus tard lors de la signature de l’acte de vente.
Comme l’amiante, le plomb, l’énergie ou les termites, le diagnostic assainissement informe les acquéreurs et vise à améliorer la collecte et le traitement des eaux usées.
Le contrôle est obligatoirement réalisé par le gestionnaire des ouvrages publics de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales, à savoir Suez Environnement, et est facturé au propriétaire (ou au syndic de copropriété, le cas échéant).
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a plusieurs missions obligatoires :
Sont concernées toutes les personnes non raccordées au réseau d’assainissement collectif (les égouts).
Si vous souhaitez installer, modifier ou vérifier un système d’assainissement non collectif, vous pouvez vous renseigner auprès de la CoPLER :
Documents à télécharger :