Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles est soumis à l’obligation de déclarer la détention et l’emplacement de ses ruches. Cette déclaration doit être effectuée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, qu’il s’agisse de la première ruche ou d’une plus grande exploitation apicole.
Cette procédure permet de recenser les ruchers et de mieux suivre la situation sanitaire des colonies d’abeilles, notamment dans le cadre de la lutte contre des maladies comme la varroase. Elle est aussi essentielle pour suivre les déplacements de ruches et participer aux actions de soutien en cas de catastrophes naturelles ou d’attaques sur les ruches.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale. Pour la campagne 2024, l’adresse d’envoi et les formulaires papier ont été modifiés : FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes – 23 rue Jean Baldassini – 69364 LYON Cedex 07
