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Mise à disposition du Dossier d’Information Mairie
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile souhaite implanter une nouvelle antenne-relais ou modifier de manière importante une installation existante, il doit constituer un Dossier d’Information Mairie (DIM).
Ce document, destiné au public, présente les caractéristiques du projet et peut être consulté librement.
Les Dossiers d’Information Mairie (DIM) présentent et détaillent les projets d’implantation ou de modification d’antennes-relais proposés par les opérateurs de téléphonie mobile.
Ils sont mis à disposition du public pendant un mois, au service urbanisme ou sur le site internet de la commune.
Les remarques formulées par les usagers durant cette période sont ensuite transmises aux opérateurs, qui doivent y apporter, si nécessaire, une réponse motivée.
Les opérateurs doivent transmettre le DIM au maire au moins un mois avant le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme pour une nouvelle antenne, ou un mois avant le début des travaux lorsqu’il s’agit d’une modification importante nécessitant un nouvel avis ou accord de l’ANFR.
Les communes mettent ensuite ces dossiers à disposition du public dans les 10 jours suivant leur réception, et ce pour une durée d’un mois.
Ils sont consultables au service urbanisme ou sur le site internet de la commune.
Un DIM rassemble plusieurs informations essentielles :
l’adresse du site concerné,
le calendrier des travaux et la date prévisionnelle de mise en service,
les caractéristiques techniques (nombre d’antennes, fréquences, puissance d’émission…),
des photos avant et après installation,
ainsi que la liste des crèches, écoles et établissements de soins situés à moins de 100 mètres.
