Consultation publique – Du 07 au 23 octobre 2024, donnez votre avis !
Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territorial a été introduit par la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, enjoignant les communes à travailler sur leurs propres Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Comme leur nom l’indique, l’objectif est bien d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Consultez les propositions de la Commune de Neulise et émettez un avis jusqu’au 23 octobre 2024.
Ce que sont les zones d’accélération
Les ZAER sont des périmètres incitatifs pour le développement des Energies Renouvelables (EnR), permettant d’afficher une volonté politique. Elles peuvent également faciliter la mise en œuvre d’une stratégie de planification énergétique ou de dialogue avec les porteurs de projet.
Dans ces périmètres, les projets EnR bénéficieront de :
- Réduction des délais administratifs pour l’engagement des projets.
- Tarifs avantageux pour le rachat de l’électricité produite.
Ce que ne sont pas les zones d’accélération
- Des zones engageantes sur lesquelles des projets devront forcément être développés. La définition des zones d’accélération est une démarche prospective sans « obligation de résultat ».
- Des zones figées définitivement : il sera possible de les modifier dans les 5 ans qui suivent leur approbation.
- Une réglementation qui viendrait supplanter les autres règles en vigueur tels que : servitudes d’utilité publiques, règlements de protection du patrimoine, zones naturelles, … Les ZAER n’enlèvent donc rien aux études et aux procédures d’instruction prévues avant l’autorisation de tout projet opérationnel EnR.
LES ZAER RETENUES POUR NEULISE
| Filière de production énergétique | Zones concernées à Neulise | Carte à télécharger |
| Photovoltaïque | Toute la commune | télécharger |
| Solaire thermique | Toute la commune | télécharger |
| Biomasse | Toute la commune | télécharger |
| Géothermie | Toute la commune | télécharger |
| Réseaux de chaleur | Toutes les zones classées U et AU dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | télécharger |
| Eolien | NEANT | / |
| Biogaz / méthaniseur | NEANT | / |